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Conditions générales d'utilisation du service Édugéo de l'Institut National de l'information Géographique et Forestière, et du Ministère de l'Éducation Nationale sur www.edugeo.fr.
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Les outils de visualisation, de statistique, de carte narrative, de jeu sérieux, et l’atlas sont réservés aux abonnés du service Édugéo. L'utilisation des produits I.G.N. disponibles à la visualisation grâce à cet outil n'entraîne pas de transfert au profit de l'utilisateur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est limitée à l'usage strictement interne ou privé de l'utilisateur.
Le module Atlas peut donner lieu au partage de cartes vers d’autres utilisateurs sur le même modèle d’une bibliothèque.
Mon Atlas et les droits associés : Le Licencié s’engage à ce que les cartes publiées dans Mon Atlas ne contiennent pas ni ne soient explicitement ou indirectement en lien avec des sites et/ou applications proposant des données prohibées par la loi, notamment et de manière non exhaustive :
Le Licencié peut partager ses cartes avec d’autres utilisateurs en utilisant le service Mon Atlas.
Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé technique que ce soient doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de l'I.G.N. et soumise au paiement des droits correspondants à l'utilisation envisagée, facturés au prix barème public I.G.N. en vigueur à la date de la demande.
Édugéo est un service en ligne développé pour faciliter l'acquisition des notions fondamentales inscrites dans les programmes de géographie, du CP à la Terminale.
Principalement destiné aux enseignants et à leurs élèves, ce service vise à donner au public scolaire l'accès à un ensemble de ressources géographiques, cartographiques, statistiques, ludiques.
Edugéo est accessible soit par Eduthèque, soit par l’intermédiaire du GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources).
Les fonds cartographiques et les bases de données de l'I.G.N. sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.
Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé technique que ce soient, de même que toute numérisation de document graphique à quelque fin que ce soit, y compris pour un usage interne, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de l'I.G.N. et soumise au paiement des droits correspondants à l'utilisation envisagée, facturés au prix barème public I.G.N. en vigueur à la date de la demande.
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« Le GAR est un traitement de données du ministère de l'éducation nationale. Le Ministère de l'éducation nationale pour permettre l’accès des élèves et des enseignants à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail, met en œuvre en tant que responsable, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR). Le traitement de données GAR est sous la seule responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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En conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations collectées anonymisées peuvent être utilisées pour des besoins statistiques ou par les enseignants dans le cadre scolaire.
Le Licencié donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel d’une personne de son établissement qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service. Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante: Institut national de l’information géographique et forestière – Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. »
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| Quels sont les objectifs du recueil de ces données ? | Quelles sont les données personnelles collectées ? | Quelle est la base juridique du traitement ? | Qui pourra prendre en connaissance ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
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| Identification d’un utilisateur | Nom d’utilisateur, adresse mail académique | Education national / GAR | Agents IGN administrateurs, et des référents du MEN et du GAR | Une fois par an, suppression automatique après 3 mois de non utilisation du service. |
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L’exercice de ce droit peut se faire :
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant entre l'I.G.N. et l'utilisateur sur leur interprétation ou leur exécution, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour un acquéreur à caractère professionnel, compétence sera donnée aux tribunaux de Paris, et ce même en cas de demande incidente ou d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.
Les présentes conditions s'appliquent à la visualisation de données géographiques proposées sur le service Édugéo de l'Institut National de l'information Géographique et Forestière
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